Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2576

L'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 0
CONTRE 53

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 septembre 2023 l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Au total, 65 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 septembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Pour le plein emploi

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 28 septembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Pour le plein emploi

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Calvados (14)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité pour le Département de prendre à l’encontre de l’allocataire du RSA une mesure de suppression du versement du RSA.

En l’état du droit, le Département peut déjà prendre une mesure de suspension, en application de l’article L. 262‑37 du CASF.

Ce niveau de mesure nous paraît déjà largement suffisant.

En outre, une mesure de suppression du versement peut avoir des conséquences graves pour l’allocataire, qui devra refaire un dossier de demande du RSA, subissant dès lors les délais d’instruction pendant lesquels il serait privé de ressources.

Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer cette possibilité de supprimer le versement du RSA.

Tel est l’objet du présent amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus