Supprimer l'article créant un service public de la petite enfance

Les députés ont adopté l'amendement du groupe Socialiste visant à supprimer l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi. Cet article visait à créer un service public de la petite enfance pour garantir un meilleur accueil des enfants de moins de trois ans.

L'objectif initial de cet article était de revoir la gouvernance des structures d'accueil (crèches, assistantes maternelles, halte-garderie), en donnant aux communes davantage de pouvoir en lien avec les départements. Pour Aurore Bergé, ministre des solidarités et ancienne députée, ce sont des mesures “pour qu'enfin on puisse commencer à esquisser un véritable service public de la petite enfance”.

La suppression de cet article a suscité l'incompréhension chez les professionnels de la petite enfance.

Un article “vide”

Pour les auteurs de l'amendement, cet article visait à traiter “la politique d'accueil du jeune enfant uniquement par le prisme du plein emploi”. Et les députés de rajouter : “ces enjeux devraient faire l'objet d'un projet de loi à part entière et non d'un simple article au cœur d'un projet de loi sur le plein emploi”.

Les groupes d'opposition ont critiqué un article incomplet. Pour William Martinet (LFI), c'est “un article vide, proclamant un service public de la petite enfance sans compétences ni moyens”. Même constat du côté du député Thibault Bazin (LR).

En savoir plus