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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2815

L'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 50
ABSTENTION 17
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 octobre 2023 l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Au total, 68 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 25 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 octobre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
Socialistes et apparentés

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Date 30 octobre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Dordogne (24)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement du groupe Ecologiste vise à s’assurer que la prise en charge pour les personnes de moins de 26 ans des dispositifs de contraception concerne bien les préservatifs internes et externes.

Le préservatif ne concerne pas uniquement le pénis. Les préservatifs internes, qui couvrent la paroi vaginale ou anale, constituent également un moyen de protection pertinent contre les risques de grossesse et d’infections sexuellement transmissibles. Bien que disponible depuis 1998, leur usage est pourtant bien moins connu et utilisé. Les préservatifs internes sont pourtant plus résistants et présentent moins de risques de déchirures que les dispositifs externes.

Donner le plus d’options possibles aux personnes concernées dans la prise en charge de leur contraception et des moyens de protection contre les IST est une question de santé publique.

Par cet amendement, le groupe Ecologiste souhaite donc s’assurer que la disposition du présent article concerne les préservatifs aussi bien externes qu’internes.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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