Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2814

L'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 17
CONTRE 38

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 octobre 2023 l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Au total, 69 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 25 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 octobre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 30 octobre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Dordogne (24)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement du groupe Ecologiste vise à s’assurer que la prise en charge pour les personnes de moins de 26 ans des dispositifs de contraception concerne également les contraceptifs testiculaires (ou "thermiques") ainsi que les contraceptifs hormonaux à base de testostérone.

Les contraceptifs testiculaires, tels que les anneaux thermiques ou les slips chauffants, constituent également un moyen de se protéger des risques de grossesse. Ce moyen de contraception augmente la température des testicules de 2 degrés, ce qui permet de diminuer la production de spermatozoïdes. Afin de garantir la qualité et la sécurité des dispositifs pris en charge et de favoriser leur reconnaissance et leur diffusion, cet amendement précise que les contraceptifs testiculaires dont il est question ici sont ceux bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament des produits de santé (ANSM).

Nous pouvons également citer les injonctions d’hormones composées notamment de testostérone (également appelées « contraception masculine hormonale »). Ce type de contraception a non seulement fait l'objet d'un protocole validé par l'OMS et expérimenté sur 1500 hommes, elle est d'ores et déjà administrée depuis 30 ans en France à l’hôpital Cochin de Paris et Paule de Viguier à Toulouse.

De plus en plus d’hommes envisagent de recourir à ce type de contraception afin d’éviter à leurs partenaires de supporter seules la charge mentale de la contraception. Favoriser la prise en charge des contraceptifs testiculaires et développer la recherche en la matière irait ainsi dans le sens d’une répartition plus égale de la contraception au sein des couples hétérosexuels. La contraception est, en effet, non seulement une charge mentale pour les femmes mais c’est également une charge financière, alors qu’après 26 ans, les contraceptifs ne sont remboursés qu’à 65 %.

Par cet amendement, le groupe Ecologiste souhaite donc s’assurer que la disposition du présent article concerne également les dispositifs de contraception testiculaire et de contraception hormonale à base de testostérone. 

Parce que la contraception ne doit pas être qu’une « affaire de femmes », nous appelons plus largement à renforcer la recherche, la prévention et la formation des professionnels sur les moyens de contraceptions thermiques et hormonaux.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan