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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2864

L'amendement n° 1966 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 1
CONTRE 43

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 novembre 2023 l'amendement n° 1966 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

Au total, 61 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 03 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Louis Boyard

Louis Boyard

Val-de-Marne (94)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement d’appel, nous souhaitons transformer une partie du budget consacré service national universel (SNU) en une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans.

Le SNU « a un impact sur la société et ça, ça n’a pas de prix » expliquait Gabriel Attal fin 2019... En réalité si : le SNU coûte toujours plus chaque année, 110 millions en 2022, 140 millions au budget 2023, 160 millions cette année. Une hausse de +14,28 %... pour un impact quasi nul. En 2022, le SNU a concerné 32 400 jeunes, quand l’objectif était de 50 000 jeunes au total.

Le Gouvernement a été obligé de se réinventer, et de la pire manière. Dès mars 2024, le SNU s’est transformé, tel un aveu d’échec : douze jours en seconde sur le temps scolaire dans les lycées volontaires seulement, « comme un voyage scolaire », avec chantage en dernier recours. Sarah El Haïry a proposé d’accorder « des points bonus intégrés dans le calcul algorithmique de Parcoursup » pour les élèves ayant suivi le stage. Macron a ouvert la possibilité à réserver un plafonnement des billet de train aux jeunes qui sont au SNU et en service civique. L’obligation, dans un second temps, «  n’est pas un tabou ». Les promesses fusent également pour les lycées volontaires : un référent SNU par établissement rémunéré comme une des missions du Pacte enseignant, une aide financière aux lycées concernés.

Dans le même temps, le Gouvernement n’a dégagé aucun moyen pour que les jeunes ne soient plus contraints de faire la queue pendant des heures pour obtenir une aide alimentaire.

Nous nous opposons avec force aux choix réalisés par ce Gouvernement qui amènent des jeunes à renoncer à poursuivre leurs études et reproduit les inégalités sociales pour tous ceux qui ne peuvent mobiliser les ressources de leurs familles. Pour mettre un terme à la précarisation grandissante des jeunes, nous proposons d’instaurer une garantie d’autonomie d’un montant de 1102 € par mois pour les jeunes de 18 à 25 ans préparant un diplôme et détachés du foyer fiscal parental.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 150 millions d’euros en autorisations d’engagement et 150 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Garantie autonomie jeune ».

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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