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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2863

L'amendement n° 1939 de Mme Trouvé à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

REJETÉ
POUR 19
ABSTENTION 2
CONTRE 42

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 novembre 2023 l'amendement n° 1939 de Mme Trouvé à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

Au total, 63 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 03 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, nous proposons de doubler le soutien au financement d’équipements sportifs, et plus largement, d’aménagements urbains favorables à l’activité physique et sportive.

« 5 000 équipements sportifs », c’est le nombre d’équipements manquants dans le seul département de Seine-Saint-Denis pour égaler la moyenne nationale de 46 équipements pour 10 000 habitants. Cette proportion n’est que de 16 aujourd’hui dans le département le plus pauvre de France hexagonale, et tombe en-dessous de 10 dans certains quartiers particulièrement carencés.

Cette sous-dotation est regrettable, alors que le sport constitue une réponse aux besoins humains fondamentaux que sont le jeu et l’activité physique, en même temps qu’un puissant vecteur de lien social, et un bienfait conséquent pour d’autres politiques publiques : chaque année, l’inactivité physique tue dix fois plus que les accidents de la route, selon l’OMS.

À ce titre, si l’on peut saluer le maintien de 100 millions d’euros d’investissement après l’extinction du dispositif « 5 000 équipements », il est évident que le rythme actuel de financement ne suffit pas à rétablir un début d’égalité territoriale. Aussi, à défaut de disposer des crédits suffisants dans cette mission pour proposer le plan de rattrapage national qui serait nécessaire, cet amendement propose de doubler le montant des subventions allouées au financement d’équipements de proximité, en ajoutant 100 millions d’euros aux 100 millions prévus pour l’exercice 2024.

Les choix de financement retenus permettent d’exprimer d’une part la conviction selon laquelle l’héritage des Jeux doit se traduire avant tout, mais non seulement, par la mise à disposition d’équipements de proximité dans les territoires les moins dotés, et d’autre part une opposition au dispositif d’encasernement de la jeunesse que constitue le SNU. À cet onéreux objet d’inspiration militaire, préférons le développement du sport populaire, dont l’expérience montre qu’il est réellement vecteur d’intégration sociale.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans amendement de transférer 42,76 millions d'euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 1 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et 57,24 millions d'euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement à l’action 6 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative, vers l’action 1 – Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 – Sport, ainsi abordée de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement. Notre intention n'est pas de ponctionner les programmes 350 et 163 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Cet amendement s’inspire des travaux du Collectif permanent pour la défense et la promotion de l'EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (COPER 93).

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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