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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2868

L'amendement n° 182 de M. Chudeau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

REJETÉ
POUR 5
ABSTENTION 1
CONTRE 50

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 novembre 2023 l'amendement n° 182 de M. Chudeau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté contre, 9 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 03 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Roger Chudeau

Roger Chudeau

Loir-et-Cher (41)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Depuis des décennies, les gouvernements successifs affichent leur volonté de donner la priorité aux « fondamentaux ». Le Gouvernement actuel ne déroge pas à la règle : le Ministre de l’Éducation nationale a appelé à un « choc des savoirs ». Il serait légitime que cet objectif se traduise par un effort budgétaire particulier en faveur de l’enseignement primaire. 
 
Or, l’enseignement secondaire public continue de bénéficier de dotations très supérieures à celle de l’enseignement primaire public. Cette distorsion dans l’allocation des moyens est d’ailleurs une spécificité française. Dans son rapport de 2015 sur le coût du lycée, la Cour des comptes a montré deux choses : non seulement le lycée coûte plus cher en France que dans les autres pays de l’OCDE (l’écart est estimé à 38 %), mais la différence de coût entre lycéens et élèves de l’école primaire est nettement plus prononcée en France. Le coût d’un élève du premier degré en 2020 est de 6980 euros, alors qu’un élève du second degré coûte 9850 euros. 
 
Par cet amendement, il s’agit de remédier à ce déséquilibre et de donner à l’enseignement élémentaire les moyens d’atteindre les objectifs que lui fixe la nation, à savoir la maîtrise des fondamentaux à l’issue de leur scolarité primaire. 

Cet amendement propose de transférer 3 milliards d’euros en titre 2 en autorisation d’engagement et en crédit de paiement de l’action 01 « Enseignement en collège » (1 milliard en T2) et de l’action 02 « Enseignement général et technologique en lycée » (2 milliards en T2) du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » vers le T2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ». 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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