L'amendement n° 1102 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Par cet amendement, nous proposons de ne pas conditionner l’augmentation des salaires à des tâches supplémentaires mais de faire profiter à tous les enseignants de la part de l’enveloppe prévue à cet effet, même si celle-ci est réduite. Une enveloppe de 900 millions d’euros est affectée à une part facultative de l’augmentation des salaires, le « pacte » enseignant.

Le pouvoir d’achat des enseignants s’est considérablement érodé depuis les années 1980 et il continue de le faire. Le rattrapage des salaires doit se faire sans condition, sans alourdir une charge de travail qui est déjà conséquente. Les enseignants travaillent déjà en moyenne 43 heures par semaine. Nous proposons donc de consacrer 900 millions d’euros à une augmentation de rémunération pour tous. Cette répartition de l’enveloppe permettra une augmentation de 8,9 % en moyenne pour l’ensemble des enseignants en classe normale. En ce sens, l’inflation à hauteur de 4,9 % sera couverte et le rattrapage d’une partie du dégel pourra être mise en place. Pour les 73 % de professeurs en classe normale, cette répartition de l’enveloppe augmenterait leur rémunération nette d’en moyenne 219,17 €.

Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 900 millions en autorisations d’engagement et 900 millions en crédits de paiement vers un nouveau programme « Revalorisation inconditionnelle ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.