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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2896

L'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

REJETÉ
POUR 34
ABSTENTION 6
CONTRE 50

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 novembre 2023 l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Au total, 90 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés

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Date 06 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marine Le Pen

Marine Le Pen

Pas-de-Calais (62)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Un rapport de 2013 du CGEDD faisait le constat que les outre-mer ont « 40 ans de retard dans la mise en œuvre de la politique de l’eau et d’assainissement ».

Actuellement, 4,5 % de nos compatriotes de Guyane (35 000 personnes) n’ont pas accès à des services de base d’eau potable et 3,4 % (26 000 personnes) n’ont pas accès à des installations sanitaires améliorées. 

À Mayotte, 16,3 % des habitants (41 000 personnes) n’ont pas accès à des services d’eau potable gérés en toute sécurité. En Martinique et en Guadeloupe, des « tours d’eau » sont organisés : des coupures tournantes interviennent entre 21h et 6 h du matin selon un planning de rotation hebdomadaire. En Guadeloupe toujours, le rendement du réseau d’eau potable est extrêmement faible : le taux de perte s’établit à 60,4 % en moyenne, et jusqu’à 80 % sur certaines zones du département.

Cet amendement vise donc, de manière symbolique au regard des besoins d’investissements, à abonder de 50.000.000 d’euros d’AE et de CP l’action 08 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 « Conditions de vie Outre-Mer », et de diminuer du même montant, pour les besoins de la recevabilité, les crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-Mer ».

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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