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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2950

L'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

REJETÉ
POUR 27
ABSTENTION 1
CONTRE 60

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 novembre 2023 l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Au total, 88 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés

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Date 13 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

Pas-de-Calais (62)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le sens de cet amendement est de proposer la restitution des restes humains de personnes mortes après l'an 1000.
 
Il semble souhaitable d'allonger l'ancienneté du reste humain pouvant être restitué par ce texte car des demandes de restitution auront probablement lieu au-delà de 500 ans d'ancienneté. 

Lorsque des éléments objectifs permettront d'identifier ou non le reste humain, il sera possible de répondre - favorablement ou défavorablement - à la demande de restitution au-delà de l'an 1500. Le modèle britannique montre qu'il est possible de fixer ce délai de 1000 ans, tout en faisant preuve de rigueur dans l'identification du reste humain.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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