Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2951

L'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

REJETÉ
POUR 30
ABSTENTION 3
CONTRE 56

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 novembre 2023 l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Au total, 89 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Rassemblement National
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Horizons et apparentés
Renaissance
Socialistes et apparentés

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 13 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

En savoir plus

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

Pas-de-Calais (62)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement d’appel.

Le sens de cet amendement d’appel est de proposer la restitution du reste humain antérieur à l'an 1500 lorsqu’il « est identifié avec certitude et présente un lien géographique, religieux, spirituel et culturel étroit et continu avec le groupe humain ».
 
Il semble souhaitable de prévoir cette exception, permettant de remonter avant l'an 1500, – à l’instar du modèle britannique – dans la remise de restes humains, lorsque ces derniers sont identifiés avec certitude.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus