L'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 novembre 2023 l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
Au total, 89 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 novembre 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Caroline Parmentier
Pas-de-Calais (62)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Amendement d’appel.
Le sens de cet amendement d’appel est de proposer la restitution du reste humain antérieur à l'an 1500 lorsqu’il « est identifié avec certitude et présente un lien géographique, religieux, spirituel et culturel étroit et continu avec le groupe humain ».
Il semble souhaitable de prévoir cette exception, permettant de remonter avant l'an 1500, – à l’instar du modèle britannique – dans la remise de restes humains, lorsque ces derniers sont identifiés avec certitude.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale