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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3022

L'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

REJETÉ
POUR 29
ABSTENTION 0
CONTRE 53

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 novembre 2023 l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Au total, 82 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance

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Date 22 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Paul Vannier

Paul Vannier

Val-d'oise (95)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la période transitoire de 15 mois pendant laquelle la règle d'amplitude maximal de 13 heures peut continuer à s'appliquer de manière dérogatoire.

Nous nous opposons en effet à cette mesure dérogatoire alors qu'une amélioration était prévue pour réduire cette amplitude, amélioration qui pourtant fait l'objet d'un accord dans le cadre social territorialisé (CST).

La réduction de cette amplitude horaire s'explique par les conditions de travail difficiles des conducteurs de bus ou d'autocar dont le parcours est majoritaire effectué dans la zone dense urbaine francilienne.

D'après le rapport du Sénat, le passage d'une amplitude horaire de 13h à 11h serait "génératrice de complexité pour le transfert des salariés aux futurs opérateurs". En réalité, l'introduction d'une telle dérogation témoigne de l'impréparation de l'ouverture à la concurrence - d'autant plus visible à quelques mois des JOP - mais aussi de la dégradation des conditions de travail des agents de la RATP et du manque d'attractivité de la RATP notamment avec l'ouverture à la concurrence et la réforme des retraites.

Plutôt que d'introduire de telles mesures dérogatoires, il est urgent de mettre fin à l'ouverture à la concurrence, améliorer les conditions de travail des agents et recruter les 500 à 700 conducteurs supplémentaires pour que la réduction d'amplitude horaire de 13h à 11h puisse être mise en application.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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