LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3050

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

REJETÉ

POUR 47

ABSTENTION 32

CONTRE 92

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 novembre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Au total, 171 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 19 % se sont abstenus.

Infos

	Date	28 novembre 2023
	Type de vote	Motion de rejet préalable
	Dossier	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

La position des groupes

POUR

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	28 novembre 2023
	Type de vote	Motion de rejet préalable
	Dossier	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

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Le dossier

Les auteurs de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Pieyre-Alexandre Anglade

Français établis hors de France (099)

Renaissance (RE)

Julie Laernoes

Loire-Atlantique (44)

Écologiste - NUPES (ECOLO)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	CONTRE	0	0	8	27 %	1.000
Les Républicains (LR)	CONTRE	0	0	4	6 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	30	0	34 %	1.000
Renaissance (RE)	CONTRE	0	0	57	34 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	43	0	0	57 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	0	2	10 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	3	0	0	14 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	Non votant	0	0	0	0 %
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	CONTRE	0	0	21	41 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	ABSTENTION	0	2	0	3 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Damien Adam	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
David Amiel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Erwan Balanant	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Géraldine Bannier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Mounir Belhamiti	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bourlanges	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pascale Boyer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Eléonore Caroit	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Florian Chauche	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Josiane Corneloup	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Annick Cousin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Catherine Couturier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Grégoire de Fournas	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Dharréville	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pierre-Henri Dumont	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dupont-Aignan	Non inscrit	POUR	LOYAL
Philippe Emmanuel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Fait	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Frei	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Raquel Garrido	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Anne Genetet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Olga Givernet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Perrine Goulet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Guillemard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nadia Hai	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Kochert	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Daniel Labaronne	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Nicole Le Peih	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Fabrice Le Vigoureux	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laurent Leclercq	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Vincent Ledoux	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Charlotte Leduc	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Brigitte Liso	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Mandon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Didier Martin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pascale Martin	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
William Martinet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Mathieu	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Karl Olive	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Didier Parakian	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Patrice Perrot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Valérie Rabault	Socialistes et apparentés		REBELLE
Angélique Ranc	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Fabien Roussel	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Michel Sala	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Sabine Thillaye	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Huguette Tiegna	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Isabelle Valentin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Éric Woerth	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jean-Marc Zulesi	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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