L'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 novembre 2023 l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
Au total, 135 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 novembre 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Thibaut François
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’unanimité au Conseil est un élément essentiel qui permet la sauvegarde de la souveraineté des nations. La supprimer pourrait par exemple engager les pays dans des accords internationaux qu’ils ne désireraient pas, ou qui serait même contraire à la volonté des peuples qui ont élu un Gouvernement pour appliquer un programme.
Par exemple les seules questions de défense et d’affaires étrangères ou la souveraineté est inaliénable pourraient entrer en jeu. Il est impensable qu’une majorité au conseil puisse :
- acter des traités internationaux
- déployer la FRR (Force de Réaction Rapide) Force militaire européenne pouvant inclure des forces de tous les pays des états membres.
Cette suppression de l’unanimité au conseil conduira in fine à donner un plus grand pouvoir à la Commission européenne dans ses négociations avec les pays tiers.
Dans une conférence dont le but est d’augmenter la démocratie, comment justifier la suppression d’un mécanisme qui permet justement de ne pas aller à l’encontre de la volonté des peuples de certains pays européens ?
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale