L'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 novembre 2023 l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
Au total, 171 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 novembre 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à inscrire explicitement que les mesures européennes écologiques ne doivent pas entraver la compétitivité des industries et entreprises des États-membres, ainsi qu’à affirmer la liberté dans des États-membres dans la composition de leur mix énergétique.
L’Union européenne est la seule organisation au monde à affaiblir volontairement sa compétitivité le plus souvent en se soumettant à des injonctions écologiques inefficaces (ou à l’efficacité limitée), voire contreproductives, dénuées de pragmatismes et entièrement idéologiques. Le refus d’inscrire l’énergie nucléaire, entièrement décarbonée, comme énergie verte est une des manifestations les plus notables de l’emprise du lobby vert au niveau européen. Dans le même ordre d’idée, la réforme du marché du carbone européen inquiète les industries européennes qui craignent une fois de plus de perdre en compétitivité. En outre, chaque état membre possède une géographie et des ressources naturelles propres (exposition au soleil, vents dominants, cours d’eaux...). Ces réalités naturelles non homogènes sur l’ensemble de l’Europe impliquent des réalités que chaque état doit prendre en compte et qui entre de facto dans la composition du mix énergétique. Ces différences géographiques se trouvent déjà à l’échelle nationale : alors que les énergies hydraulique et solaire solaire représentaient respectivement 16 % et 7 % de la production d’énergie dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, leur part respective dans le mix énergétique dans la Région Grand-Est plafonnaient à 10 % et 1 %.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale