LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3061

L'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

REJETÉ
POUR 50
ABSTENTION 0
CONTRE 121

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 novembre 2023 l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Au total, 171 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés

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Date 29 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

Haute-Marne (52)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à inscrire explicitement que les mesures européennes écologiques ne doivent pas entraver la compétitivité des industries et entreprises des États-membres, ainsi qu’à affirmer la liberté dans des États-membres dans la composition de leur mix énergétique.


L’Union européenne est la seule organisation au monde à affaiblir volontairement sa compétitivité le plus souvent en se soumettant à des injonctions écologiques inefficaces (ou à l’efficacité limitée), voire contreproductives, dénuées de pragmatismes et entièrement idéologiques. Le refus d’inscrire l’énergie nucléaire, entièrement décarbonée, comme énergie verte est une des manifestations les plus notables de l’emprise du lobby vert au niveau européen. Dans le même ordre d’idée, la réforme du marché du carbone européen inquiète les industries européennes qui craignent une fois de plus de perdre en compétitivité. En outre, chaque état membre possède une géographie et des ressources naturelles propres (exposition au soleil, vents dominants, cours d’eaux...). Ces réalités naturelles non homogènes sur l’ensemble de l’Europe impliquent des réalités que chaque état doit prendre en compte et qui entre de facto dans la composition du mix énergétique. Ces différences géographiques se trouvent déjà à l’échelle nationale : alors que les  énergies hydraulique et solaire solaire représentaient respectivement 16 % et 7 % de la production d’énergie dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, leur part respective dans le mix énergétique dans la Région Grand-Est plafonnaient à 10 % et 1 %.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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