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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3062

L'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

REJETÉ
POUR 29
ABSTENTION 1
CONTRE 129

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 novembre 2023 l'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Au total, 159 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés

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Date 29 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

Seine-et-Marne (77)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite s’assurer que l’Union européenne mène en effet des politiques plus concrètes et plus écologiques au niveau européen, comme l’entend l’alinéa 13.

Nous souhaitons que l’Union européenne instaure le respect des limites planétaires, c’est-à-dire ne plus prendre davantage à la nature que ce qu’elle est en capacité de reconstituer. En 2023, le « jour du dépassement » a eu lieu le mercredi 2 août. Ce jour-là, nous avons consommé toutes les ressources que notre planète peut régénérer en une année, soit 5 mois avant la fin de l’année ! De plus, de nombreuses ONG affirment qu’il nous faut aujourd’hui 1,7 Terre pour régénérer tout ce que nous consommons dans le monde.

Ce « jour du dépassement » ne cesse de reculer depuis les années 1970, quand l’humanité a commencé à être en déficit écologique. En 1971, cette date était fixée au 25 décembre. En 2004 elle était fixée au 2 septembre. L’évolution de cet indicatif est vertigineuse.

Pour la France, ce « jour du dépassement » est intervenu le 5 mai dernier. Si toute la population mondiale vivait et consommait comme les Français, l’humanité aurait besoin de presque 3 Terres. Pour le Luxembourg, c’était le 14 février, pour la Belgique le 26 mars, pour l’Allemagne le 4 mai, pour l’Espagne le 12 mai, pour l’Italie le 15 mai.

Les pays membres de l’Union européenne figurent clairement parmi les mauvais élèves dans ce domaine. Nous souhaitons donc par le biais de cet amendement mettre en oeuvre la "règle verte" que nous proposons dans notre programme, en obligeant l’Union européenne et ses Etats membres à prendre conscience de ce phénomène et à concevoir un avenir pour l’Europe où l’on ne récolte, extrait ou cueille plus que ce que la nature européenne peut reconstituer en une année.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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