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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3070

L'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

REJETÉ
POUR 13
ABSTENTION 1
CONTRE 79

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 novembre 2023 l'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Au total, 93 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance

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Date 29 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

Seine-et-Marne (77)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rapperer le risque de déstablisation politique et de blocages des institutions de l'Union européenne, induits par la montée du populisme d’extrême-droite et des discours de haine en Europe.

En France, en Europe et dans le monde, la montée des populismes d’extrême-droite et des régimes de plus en plus autoritaires, devrait nous alerter sur les menaces contre les droits et libertés fondamentales de chacun. Aussi, il nous semble important de garantir le respect, des obligations et principes fixés par la Convention européene des droits de l'Homme (CEDH), par les pays membres de l'Union européenne, et d'en faire, pour les pays candidats, un préalable indispensable à toute adhésion nouvelle.

Il nous semble aussi important que la Cour Européenne des Droits de l’Homme puisse assumer pleinement son rôle de juge et de défenseur des droits fondamentaux, notamment face à des démocraties en dérive autoritaire, ou des Etats policiers.

Nous en voulons pour preuve la manière dont la France, connue comme le pays des Lumières et des Droits de l’Homme, a, ces dernières années, reprimé les manifestations, assumant des centaines de mutilés, au point de faire l’objet d’avertissements de la part de la défenseure des droits en France, en Europe ou de rapporteurs de l’ONU et autres instances internationales.

Aussi, par cet amendement, nous proposons de réaffirmer la responsabilité qui incombe aux Etats membres de garantir le respect des libertés fondamentales.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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