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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3071

L'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

REJETÉ
POUR 16
ABSTENTION 2
CONTRE 74

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 novembre 2023 l'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Au total, 92 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
Socialistes et apparentés

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Date 29 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Tarn-et-Garonne (82)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La remise en cause de la règle de l’unanimité au Conseil et la volonté de doter le Parlement européen d’un droit d’initiative direct général ne sont pas seulement une atteinte à la souveraineté nationale. Ce sont deux mesures d’essence fédéraliste qui, si elles venaient à être mises en œuvre, modifieraient le fonctionnement de l’Union européenne en profondeur.

Ces deux propositions sont en effet aux antipodes de notre vision de l’avenir de l’Europe car elles feraient de facto de l’Union européenne une Union fédérale.
Or, nous ne pouvons pas accepter que les Etats-membres d’une Union déjà largement critiquée ces dernières années, perdent chacun leur droit de veto au Conseil européen car ce droit garantit le respect ultime de leur souveraineté nationale.

Nous ne pouvons accepter que le Parlement européen devienne souverain car il s'agit d'une instance de coopération et de discussion ne disposant pas de l'initiative parlementaire. Deuxièmement, une représentation ne peut être que nationale, or il n’y a pas un peuple européen mais des peuples européens prêts à coopérer.

Nous combattons avec vigueur la chimère de ce peuple européen qui est une manifestation d’un projet politique impérialiste qui entend se faire contre les peuples.

Un tel projet impérialiste marquerait un recul inouï de la civilisation européenne.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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