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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3072

L'amendement n° 81 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

REJETÉ
POUR 21
ABSTENTION 1
CONTRE 81

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 novembre 2023 l'amendement n° 81 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Au total, 103 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
Socialistes et apparentés

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Date 29 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

Ain (01)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le Rassemblement National conteste la légitimité et la représentativité de la conférence sur l'avenir de l'Europe et nous considère ses conclusions comme illégitimes et pour partie inconstitutionnelles.

Cet amendement propose donc de rejeter le travail mené par les participants à ladite conférence.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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