LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3145
L'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
REJETÉ
POUR
13
ABSTENTION
0
CONTRE
74
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 décembre 2023 l'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Au total, 87 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 06 décembre 2023 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue |
La position des groupes
POUR


CONTRE








Les votes des députés et des groupes
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