LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3144

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 102
ABSTENTION 0
CONTRE 81

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 6 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Au total, 183 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 6 décembre 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

La position des groupes

POUR
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Date 6 décembre 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Marc Ferracci

Marc Ferracci

Français établis hors de France (099)

Les votes des députés et des groupes

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