LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3144

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 102

ABSTENTION 0

CONTRE 81

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Au total, 183 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	06 décembre 2023
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	06 décembre 2023
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

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Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Marc Ferracci

Français établis hors de France (099)

Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	5	0	17 %	1.000
Les Républicains (LR)	CONTRE	0	13	21 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	31	35 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	76	0	45 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	24	32 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	7	0	33 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	CONTRE	0	4	18 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	Non votant	2	2	17 %	0.250
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	12	0	22 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	CONTRE	0	7	23 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Jean-Félix Acquaviva	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Damien Adam	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	POUR	LOYAL
Franck Allisio	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
David Amiel	Renaissance	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Armand	Renaissance	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julien Bayou	Écologiste - NUPES	POUR	REBELLE
Thibault Bazin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Renaissance	POUR	LOYAL
Mounir Belhamiti	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sylvie Bonnet	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Émilie Bonnivard	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Yves Bony	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	POUR	LOYAL
Chantal Bouloux	Renaissance	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pascale Boyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Hubert Brigand	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Buchou	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frédéric Cabrolier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
André Chassaigne	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Renaissance	POUR	LOYAL
Catherine Couturier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Laurent Croizier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Béatrice Descamps	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Vincent Descoeur	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julien Dive	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Ingrid Dordain	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Stella Dupont	Renaissance	POUR	LOYAL
Iñaki Echaniz	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Fait	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marc Ferracci	Renaissance	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Frei	Renaissance	POUR	LOYAL
Martine Froger	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Renaissance	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
Charlotte Goetschy-Bolognese	Renaissance	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	POUR	LOYAL
Daniel Grenon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Guillemard	Renaissance	POUR	LOYAL
Nadia Hai	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sacha Houlié	Renaissance	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Servane Hugues	Renaissance	POUR	LOYAL
Monique Iborra	Renaissance	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)		REBELLE
Alexis Jolly	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphanie Kochert	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste - NUPES	CONTRE	REBELLE
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Florence Lasserre	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	POUR	LOYAL
Didier Le Gac	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabrice Le Vigoureux	Renaissance	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Brigitte Liso	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Gironde)	Renaissance	POUR	LOYAL
William Martinet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexandra Masson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	POUR	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Laure Miller	Renaissance	POUR	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nicolas Pacquot	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Didier Parakian	Renaissance	POUR	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Renaissance	POUR	LOYAL
Patrice Perrot	Renaissance	POUR	LOYAL
Christelle Petex	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Josy Poueyto	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	POUR	LOYAL
Cécile Rilhac	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Xavier Roseren	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Rudigoz	Renaissance	POUR	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Michel Sala	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Eva Sas	Écologiste - NUPES	POUR	REBELLE
Raphaël Schellenberger	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Vincent Seitlinger	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Aurélien Taché	Écologiste - NUPES	CONTRE	REBELLE
Jean-Pierre Taite	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean Terlier	Renaissance	POUR	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Éric Woerth	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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