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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3144

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 102
ABSTENTION 0
CONTRE 81

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Au total, 183 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 décembre 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Socialistes et apparentés

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Date 06 décembre 2023
Type de vote Proposition de loi
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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Marc Ferracci

Marc Ferracci

Français établis hors de France (099)

Les votes des députés et des groupes

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