LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3157

L'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

REJETÉ

POUR 37

ABSTENTION 4

CONTRE 123

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 décembre 2023 l'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Au total, 164 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

	Date	06 décembre 2023
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	06 décembre 2023
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Lionel Tivoli

Alpes-Maritimes (06)

Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Horizons et apparentés (HOR)	CONTRE	0	1	4	17 %	0.700
Les Républicains (LR)	POUR	10	2	0	19 %	0.750
Rassemblement National (RN)	POUR	25	0	0	28 %	1.000
Renaissance (RE)	CONTRE	0	1	54	32 %	0.973
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	0	25	33 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	0	5	24 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	CONTRE	0	0	1	5 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	CONTRE	0	0	7	30 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	CONTRE	2	0	10	22 %	0.750
Socialistes et apparentés (SOC-A)	CONTRE	0	0	17	55 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Jean-Félix Acquaviva	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Damien Adam	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	POUR	LOYAL
Rodrigo Arenas	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Antoine Armand	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	ABSTENTION	REBELLE
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julien Bayou	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Berta	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Émilie Bonnivard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Chantal Bouloux	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Bertrand Bouyx	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Hubert Brigand	Les Républicains	POUR	LOYAL
Anne Brugnera	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Stéphane Buchou	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lionel Causse	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Paul-André Colombani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Les Républicains	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	REBELLE
Catherine Couturier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Laurent Croizier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Ingrid Dordain	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Les Républicains	POUR	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Philippe Emmanuel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Fait	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Olivier Falorni	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Frei	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Martine Froger	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anne Genetet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Daniel Grenon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Guillemard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Nadia Hai	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Johnny Hajjar	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Servane Hugues	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)	NON-VOTANT
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Amélia Lakrafi	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Florence Lasserre	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Didier Le Gac	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	REBELLE
Emmanuel Maquet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Olivier Marleix	Les Républicains	POUR	LOYAL
Pascale Martin	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
William Martinet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Alexandra Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	POUR	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Yannick Neuder	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Danièle Obono	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Didier Parakian	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrice Perrot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne-Laurence Petel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Bertrand Petit	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Valérie Rabault	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Cécile Rilhac	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Xavier Roseren	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Eva Sas	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Travert	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Cécile Untermaier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
David Valence	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Alexandre Vincendet	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Marc Zulesi	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement de repli,

Pour de nombreux foyers, la location d'un bien de résidence secondaire à séjour de courte durée constitue une rentrée d'argent non négligeable. Pour de nombreux retraités, aujourd'hui propriétaire d'une résidence secondaire et voyant leur pouvoir d'achat diminuer, la location d'un bien s'avère indispensable pour combler leur fin de mois.

Le niveau de performance énergétique doit ainsi être revu et aligné sur la législation des locations longues durées actuelle, qui autorise les locations de classe F.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale