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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3158

Le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

REJETÉ
POUR 60
ABSTENTION 1
CONTRE 96

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 décembre 2023 le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Au total, 157 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 décembre 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Rassemblement National
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
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Date 06 décembre 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Frédéric Zgainski

Frédéric Zgainski

Gironde (33)

Les votes des députés et des groupes

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