L'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Les conséquences du dérèglement climatique sont nombreuses et déjà perceptibles : canicules, sécheresses, incendies à répétitions... Pour faire face à l’urgence de la crise climatique, il est impératif de réduire notre empreinte carbone de manière efficace et socialement acceptable.

Cet amendement vise à mettre en place un outil de justice climatique incluant un système de bonus-malus, en fonction de l’empreinte environnementale des actifs immobiliers et financiers. Cela permet de responsabiliser les plus aisés sur leur empreinte carbone, et de reconnaître également les efforts réalisés pour la réduire.

L’objectif est triple :

Rétablir un outil de justice sociale et fiscale : l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, pour contribuer à la lutte contre les inégalités ;
 
Inciter les ménages les plus fortunés à décarboner leur patrimoine immobilier comme financier, par le système de bonus/malus. Cela passera par la rénovation thermique de leur patrimoine immobilier, l’abandon d’actifs sur consommateurs d’énergie comme les « jets » privés ou les yachts, et la réorientation de leurs investissements vers des projets durables, in fine moins carbonés. La méthodologie s’appuie en première année sur les 6 objectifs environnementaux mentionnés par le Règlement « Taxonomie » 2020/852 adopté par l’Union européenne (UE). Cette méthodologie a vocation à s’affiner avec un calcul d’empreinte carbone des actifs financiers.
 
Utiliser les recettes pour l’investissement dans l’atténuation et l’adaptation au dérèglement climatique, en particulier dans la rénovation thermique des logements, au profit de toutes et tous.
Dans un monde fini, marqué par des crises qui renchérissent les besoins budgétaires de l’État, où les coûts sociaux, environnementaux et économiques s’annoncent importants pour les prochaines décennies, cet amendement qui vise à instaurer un ISF climatique apparaît comme un outil indispensable de justice fiscale et climatique. Toutes les citoyennes et les citoyens doivent prendre leur part à la lutte contre le dérèglement climatique.