L'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 janvier 2024 l'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Au total, 78 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 janvier 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Reconnaître les métiers de la médiation sociale |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Thibaut François
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Selon le ministère de l’Intérieur, 244.000 victimes de violences conjugales (en grande majorité des femmes) ont été enregistrées par les forces de sécurité en 2022, soit une hausse de 15 % par rapport à 2021.
Afin que toutes les personnes victimes de violences conjugales puissent bénéficier d’un accompagnement adapté à leurs besoins et faire les démarches judiciaires appropriées, il est essentiel qu’elles puissent solliciter un médiateur social qui les mette en relation avec les acteurs de la lutte contre les violences conjugales. À l’évidence, toute médiation sociale doit être prohibée entre la personne victime de violences conjugales et son agresseur. Cependant, dans les territoires ruraux, les interlocuteurs se font rares et les personnes victimes de violences conjugales sont trop souvent démunies face à leur agresseur. Preuve en est dans le département du Nord, deuxième département le plus touché par ce fléau. Avec des médiateurs sociaux présents sur l’ensemble du territoire national et disponibles pour orienter les personnes victimes de violences conjugales, cet amendement permettrait d’y remédier.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale