L'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 janvier 2024 l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Au total, 74 députés ont pris part au vote : 47 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 19 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 janvier 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Reconnaître les métiers de la médiation sociale |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Gérard Leseul
Seine-Maritime (76)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement des députés socialistes et apparentés a un double objet : primo, prévoir qu’une convention soit obligatoirement signée entre la collectivité (État, ville, EPCI, département, etc.) et la personne morale réalisant de la médiation sociale ; secundo interdire le recours à la commande publique (appels d’offre, marchés publics, etc.) pour recruter les médiateurs sociaux,
Cet amendement ambitieux concilie ainsi l’interdiction du recours à des marchés publics (recours qui permet aujourd’hui à des acteurs de la sécurité privée de répondre à des appels d’offre de médiation sociale) et le renouvellement des acteurs de la médiation dans un horizon pluriannuel.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale