L'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 janvier 2024 l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Au total, 97 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 janvier 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Reconnaître les métiers de la médiation sociale |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Thibaut François
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L'article 3 bis prévoit la remise d'un rapport par le gouvernement pour déterminer le nombre de médiateurs sociaux actuellement en activité. Le fait est que les territoires ultramarins comme les territoires ruraux sont moins soutenus par la force publique. Le Rassemblement National est particulièrement attaché à une répartition optimale des médiateurs sociaux sur l'ensemble du territoire national. Tel est l'objet de cet amendement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale