LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3284
L'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
97
ABSTENTION
1
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 janvier 2024 l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Au total, 98 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 janvier 2024 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Reconnaître les métiers de la médiation sociale |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Patrick Vignal
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