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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3337

L'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

REJETÉ
POUR 54
ABSTENTION 0
CONTRE 78

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 février 2024 l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Au total, 132 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 février 2024
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Rassemblement National
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 06 février 2024
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