LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3336

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).

ADOPTÉ
POUR 195
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).

Au total, 195 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 février 2024
Type de vote Proposition de loi
Dossier Garantir le respect du droit à l'image des enfants

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
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Date 06 février 2024
Type de vote Proposition de loi
Dossier Garantir le respect du droit à l'image des enfants

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Le dossier

Les auteurs de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Aurore Bergé

Aurore Bergé

Yvelines (78)
Renaissance (RE)
Éric Poulliat

Éric Poulliat

Gironde (33)
Renaissance (RE)
Bruno Studer

Bruno Studer

Bas-Rhin (67)
Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

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