L'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 13 février 2024 l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Au total, 105 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 février 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Béatrice Descamps
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à consacrer dans la loi l’existence d’une « mission interministérielle » chargée de la lutte contre les dérives sectaires.
En commission, il a été fait le choix de ne pas mentionner explicitement le nom de la « Miviludes » (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), qui est pourtant un acteur bien identifié par le public et les associations. Ce choix est compréhensible, il visait à éviter de voir la loi devenir obsolète en cas de changement de nom de la mission.
Cependant, en se limitant à consacrer « une administration », le caractère interministériel a été supprimé. Il est préférable de désigner clairement une « mission interministérielle » pour assurer que la Miviludes conservera son statut particulier et son rôle de coordination entre les différents pouvoirs publics.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale