Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 14 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
Au total, 146 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 14 mars 2024 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile |
La position des groupes
Mieux comprendre le vote
Les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. Portée par la députée Anne-Cécile Violland (Horizons), cette proposition vise à contrer l'empreinte écologique de ce secteur.
La députée Anne-Cécile Violland (Horizons) a souligné que “l'industrie du textile représente 10% des émissions de gaz à effet de serre, bien plus que l'aérien et le maritime réunis”.
Le texte vise à freiner la tendance de surconsommation de vêtements, autrement dit la “fast-fashion”. Ce modèle industriel se caractérise par la production constante de nouveaux vêtements à bas coûts et utilisant des matériaux dérivés du pétrole, comme le polyester.
Interdiction de publicité
La proposition de loi vise à définir la pratique commerciale de la mode éphémère, introduit des primes et pénalités, qui pourraient se répercuter sur les prix, et interdit toute forme de publicité pour ces produits. De plus, les entreprises du secteur seront tenues d'afficher sur leur site internet des messages sensibilisant à l'impact environnemental de leurs produits et encourageant à la sobriété.
Si les groupes de gauche ont appelé à plus de transparence de la part des entreprises, la proposition a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
