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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3508

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

ADOPTÉ
POUR 146
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Au total, 146 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 mars 2024

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés

Mieux comprendre le vote

Les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. Portée par la députée Anne-Cécile Violland (Horizons), cette proposition vise à contrer l'empreinte écologique de ce secteur.

La députée Anne-Cécile Violland (Horizons) a souligné que “l'industrie du textile représente 10% des émissions de gaz à effet de serre, bien plus que l'aérien et le maritime réunis”.

Le texte vise à freiner la tendance de surconsommation de vêtements, autrement dit la “fast-fashion”. Ce modèle industriel se caractérise par la production constante de nouveaux vêtements à bas coûts et utilisant des matériaux dérivés du pétrole, comme le polyester.

Interdiction de publicité

La proposition de loi vise à définir la pratique commerciale de la mode éphémère, introduit des primes et pénalités, qui pourraient se répercuter sur les prix, et interdit toute forme de publicité pour ces produits. De plus, les entreprises du secteur seront tenues d'afficher sur leur site internet des messages sensibilisant à l'impact environnemental de leurs produits et encourageant à la sobriété.

Si les groupes de gauche ont appelé à plus de transparence de la part des entreprises, la proposition a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.

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Date 14 mars 2024

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Les votes des députés et des groupes

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