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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3582

L'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

REJETÉ
POUR 33
ABSTENTION 3
CONTRE 44

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 mars 2024 l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Au total, 80 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 mars 2024
Type de vote Amendement
Dossier Prévenir les ingérences étrangères en France

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Renaissance

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Date 27 mars 2024
Type de vote Amendement
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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent alerter sur les besoins de la HATVP dans le cadre de ses missions.

L'augmentation des missions de la HATVP passées et à venir, notamment avec les nouvelles missions prévues par la proposition de loi encadrant les cabinets de conseil privés, doit nous alerter sur les moyens disponibles par cette autorité pour assurer ses missions.
Par conséquent nous proposons qu'un rapport soit remis au Parlement, au plus tard, le 1er octobre 2024, afin d'évaluer pour l'exercice budgétaire de l'automne les besoins de la Haute autorité.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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