L'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 27 mars 2024 l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Au total, 80 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 27 mars 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Prévenir les ingérences étrangères en France |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent alerter sur les besoins de la HATVP dans le cadre de ses missions.
L'augmentation des missions de la HATVP passées et à venir, notamment avec les nouvelles missions prévues par la proposition de loi encadrant les cabinets de conseil privés, doit nous alerter sur les moyens disponibles par cette autorité pour assurer ses missions.
Par conséquent nous proposons qu'un rapport soit remis au Parlement, au plus tard, le 1er octobre 2024, afin d'évaluer pour l'exercice budgétaire de l'automne les besoins de la Haute autorité.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale