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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3583

L'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

REJETÉ
POUR 44
ABSTENTION 1
CONTRE 56

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 mars 2024 l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Au total, 101 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 mars 2024
Type de vote Amendement
Dossier Prévenir les ingérences étrangères en France

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Rassemblement National
CONTRE
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 27 mars 2024
Type de vote Amendement
Dossier Prévenir les ingérences étrangères en France

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent alerter sur les ingérences industrielles dont la France peut être victime notamment par le biais de la réglementation américaine ITAR.

En 2018, la vente de 12 rafales à l’Égypte avait été bloquée car une des pièces du missile SCALP de MBDA était d'origine américaine. Or, la réglementation ITAR permet aux États-Unis de bloquer toute vente d'arme dans lesquelles ou moins un composant est un composant d'origine américaine. Cette réglementation s'est révélé à l'occasion de cette vente un moyen d'ingérence dans les affaires françaises avec l’Égypte.

Nous souhaitons donc que soit remis un rapport sur la réglementation ITAR et les moyens de ne plus être dépendent de celle-ci.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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