LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3744

Le sous-amendement n° 4965 de M. Bony et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 67
ABSTENTION 5
CONTRE 59

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 mai 2024 le sous-amendement n° 4965 de M. Bony et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Au total, 131 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 45 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 mai 2024
Type de vote Sous-amendement
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 16 mai 2024
Type de vote Sous-amendement
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

Cantal (15)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement fait mention de l’élevage bovin, qui traverse aujourd’hui une crise multidimensionnelle. Un des impacts de cette crise est le déclin des élevages les plus durables, la baisse du pâturage observée, et le développement d’exploitations en zéro pâturage (dont le nombre a augmenté depuis plus d’un tiers depuis 2008 selon l’Idele, alors que la Stratégie Nationale Bas Carbone prévoit sa réduction progressive). Pourtant, d’après l’observatoire technico-économique des CIVAM, les élevages laitiers pâturant ont une meilleure efficacité économique que les autres (+60% grâce à une conduite sobre de l’exploitation permettant de réduire les coûts), en plus de présenter de multiples externalités positives, comme le stockage de carbone.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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