Le sous-amendement n° 5002 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 mai 2024 le sous-amendement n° 5002 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Au total, 116 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 mai 2024 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Francis Dubois
Corrèze (19)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Aujourd’hui, de très nombreux agriculteurs français subissent de plein fouet une concurrence déloyale des pays étrangers. Les normes françaises sont très strictes, mais dans les rayons des supermarchés, les consommateurs peuvent acheter biens moins chers des aliments produits ailleurs qui ne respectent pas ces règles.
Afin de protéger notre agriculture, il est impératif d’inscrire dans la loi que notre agriculture ne doit pas subir de concurrence déloyale découlant des engagements internationaux. Le but n’est pas de pénaliser les importations de produits agricoles, mais il faut que celles-ci soient soumises aux mêmes normes que les nôtres (clauses miroirs).
Sans quoi nous ne pourrons pas protéger nos agriculteurs et atteindre notre souveraineté alimentaire.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale