LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3813

L'amendement de suppression n° 751 de M. Davi à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

REJETÉ
POUR 19
ABSTENTION 1
CONTRE 50

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 mai 2024 l'amendement de suppression n° 751 de M. Davi à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Au total, 70 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 mai 2024
Type de vote Amendement
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Infos

Date 17 mai 2024
Type de vote Amendement
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Hendrik Davi

Hendrik Davi

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’inscrire le renouvellement des générations d’actifs dans le secteur de l’agriculture au coeur de la politique d’orientation et de formation en matière agricole, en rétablissant la formulation proposée dans l’avant-projet de loi.

À l’aune des contraintes budgétaires imposées par Bercy, les mots “doivent assurer” ont en effet été remplacés, dans le passage de l'avant-projet de loi à sa version actuelle, par “contribuent”, ce qui vide cet article de toute portée et l’empêche de fixer des objectifs ambitieux pour les politiques d’orientation et de formation en agriculture.

Or, le nombre d’agriculteurs s’est considérablement réduit ces dernières décennies. Le secteur fait face à un vieillissement marqué de sa population. D'ici 2030, un quart des agriculteurs et agricultrices partira à la retraite alors même qu’actuellement seuls deux départs à la retraite sur 3 sont remplacés. Les objectifs de transition vont également accentuer les besoins en emploi du secteur.

Il est impératif d’attirer et de former un nombre important de personnes pour assurer le renouvellement des générations dans le secteur agricole tant pour notre souveraineté alimentaire que pour relever les défis de la transition écologique.

Cet amendement a pour objectif de rehausser l’ambition des politiques d’orientation et de formation afin d’en faire un véritable levier pour le renouvellement des générations.

Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU et les membres de l'élan commun.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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