L'amendement n° 3188 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 17 mai 2024 l'amendement n° 3188 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Au total, 64 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 mai 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Max Mathiasin
Guadeloupe (971)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à préciser que les politiques publiques doivent être cohérentes avec les spécificités des territoires.
En effet, chaque territoire à ses spécificités, en particulier les territoires ultramarins, et il est impératif de prévoir des politiques publiques qui tiennent compte des réalités et des spécificités locales bien différentes selon que l'on se trouve en Guadeloupe ou dans l'Oise par exemple.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale