L'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 mai 2024 l'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Au total, 143 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 21 mai 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Loïc Prud'homme
Gironde (33)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite porter le sujet de l'enseignement de la prévention des risques liés à l'utilisation des pesticides chimiques de synthèse, en explorant la piste d'un module spécifique.
Les agriculteur·rices sont les premières victimes des pesticides chimiques de synthèse. Les conséquences sanitaires des pesticides sur la santé humaine et environnementale sont encore largement sous-évaluées, et les dispositifs de reconnaissance et d’indemnisation des pathologies professionnelles liées aux pesticides nécessitent d’être améliorés afin que chaque victime puisse faire reconnaitre ses droits.
Tout le monde n’est pas informé des risques encourus par les personnes exposées aux produits phytosanitaires. Dans le but d’éviter la multiplication des maladies professionnelles liées aux pesticides, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite donc que l’enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l’agriculture intègrent aux référentiels de formation, un module d'enseignement spécifique de prévention concernant les risques liés à l'utilisation des pesticides chimiques de synthèse.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale