L'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 mai 2024 l'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Au total, 149 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 21 mai 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
"Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de réserver la dispense du ""diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie"" aux seuls établissements publics d'enseignement supérieur agricole en supprimant la convention de coopération.
Cette disposition introduite en commission va mener à une privatisation accrue de l'enseignement supérieur agricole. Alors que 176 licences professionnelles actives sont déjà recensées, la création de ce nouveau diplôme peut difficilement s'expliquer par une autre volonté que celle de créer un marché de la formation supérieure agricole.
Outre les juteux bénéfices que réaliseront les quelques écoles privées qui dispenseront ces formations, au détriment des familles, des étudiant.e.s endetté.e.s et de tous ceux et toutes celles empêché.e.s de suivre une formation, la création d'un tel diplôme aura pour effet de mettre l'enseignement supérieur agricole directement sous influence des intérêts marchands et des lobbys du secteur.
La nécessaire bifurcation agroécologique implique pourtant de préserver la réelle autonomie de l'enseignement supérieur, au sein d'établissements publics disposant de moyens suffisants, stables, avec une visibilité à long-terme, leur permettant d'élaborer et de transmettre les connaissances et qualifications permettant d'accompagner l'évolution des pratiques agricoles.
L'investissement dans l'enseignement public, accessible au plus grand nombre, est aussi la condition du renouvellement des générations.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES souhaite la suppression des conventions de coopération qui vont approfondir la privatisation de l'enseignement supérieur agricole."
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale