L'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 22 mai 2024 l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Au total, 103 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 27 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 mai 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Francis Dubois
Corrèze (19)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise :
- à préciser les nécessaires adossements à la recherche et l’innovation et les interactions avec les acteurs professionnels pour le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie,
- à préciser le métier préparé d’assistant-ingénieur pour favoriser la prise en compte de ce nouveau diplôme dans les conventions collectives de branche et favoriser l’insertion professionnelle à un niveau adéquat,
- à mieux définir les métiers préparés et les compétences acquises.
Par ailleurs, il simplifie la rédaction de l’alinéa 6 sur les conditions d’habilitation à la délivrance du diplôme.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale