L'amendement n° 1620 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 mai 2024 l'amendement n° 1620 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Au total, 75 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 mai 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer l'accès aux congés des agriculteurs, au moyen du service de remplacement, afin de l'aligner sur l'accès aux congés payés pris en charge des salariés.
L'astreinte des agriculteurs est une des raisons majeures du mal-être en milieu agricole. Le droit au répit, au repos et au congés doit être renforcé pour éviter les situations de détresse. Par ailleurs, le remplacement devrait également être pris en charge intégralement pour que les agriculteurs puissent se former.
Aujourd'hui les agriculteurs n'ont droit qu'à 14 jours de service de remplacement pris en charge, seulement partiellement, par un crédit d'impôt. Cette durée est largement inférieure aux 25 jours de congés payés dans les autres secteurs de l'économie et il convient de permettre aux agriculteurs d'accéder au moins, comme dans le reste de l'économie, à 25 jours de congés payés entièrement pris en charge, avec bénéfice du service de remplacement sur cette période.
C’est une mesure de justice sociale pour les agriculteurs, qui doit également venir renforcer l'attractivité de ce métier et assurer le renouvellement des générations.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale