L'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Cet amendement vise à taxer les superprofits des producteurs et distributeurs d’énergie, via une taxation assise sur les ventes effectuées.

Dans le contexte d’inflation et de crise de l’énergie que nous traversons, nous ne pouvons rester indifférents à l’ampleur des profits réalisés dans le même temps par ces entreprises par effet d’aubaine – sans que cela ne soit corrélé à des innovations ou gains de productivité particuliers, ni que cela soit redistribué au profit des travailleurs concernés ou de l’intérêt général.

Le cas de TotalEnergies est particulièrement parlant à ce titre, avec un résultat net au premier semestre 2022 trois fois supérieur à celui enregistré l’année dernière à la même époque, soit 18,7 milliards de dollars. Or, comme l’entreprise déclare ces bénéfices à l’étranger, elle ne paye pas du tout d’impôts en France – d’où l’intérêt de cet amendement qui permettrait d’assoir cette taxation sur les ventes effectuées.

Aujourd’hui le contraste entre la crise subie par la population et les gains amassés est devenu si criant que même le chef économiste de la Banque centrale européenne s’est positionné pour la taxation de ces superprofits, et que plusieurs pays européen (comme l’Italie ou le Royaume-Uni) ont lancé des réformes en ce sens au cours des derniers mois.

En France, parallèlement aux propositions formulées collectivement par les partenaires de la NUPES (notamment sous forme de RIP), nous avons également bien noté lors des dialogues de Bercy que le ministre Bruno Le Maire lui-même s’était montré disposé à la mise en place d’une telle taxation si elle était appliquée au secteur énergétique.

C’est ce que propose cet amendement, visant à ce que cette taxation nécessaire et de bon-sens puisse être appliquée sans plus attendre.