L'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Cet amendement d’appel vise à engager une discussion sur la situation des Françaises et Français se chauffant au bois, qu’il s’agisse de granulés (ou pellets) ou de bûches, ainsi que sur la situation des marchés de ces deux biens.

Avec l’explosion des prix de l’énergie, le report vers ce mode de chauffage a provoqué une forte hausse de la demande : en six mois, les ventes de granulés de bois ont doublé en France.

En parallèle, certains revendeurs sont soupçonnés de restreindre leurs volumes de vente pour tirer les prix à la hausse, certains élus locaux faisant état d’entrepôts pleins.

Cette pénurie, peut-être organisée, a fait bondir les prix de 80 % en moyenne en un an et fait éclore une galaxie d’escroqueries via des faux sites de vente.

Nous souhaitons un éclairage sur la situation, et connaître les mesures prises ou à prendre pour :

• investiguer et lutter contre les éventuelles pratiques de manipulation de l'offre, et de collusion voire de cartellisation entre entreprises afin de limiter les volumes de vente ;
• lutter contre les tentatives d'escroquerie ;
• s'assurer que les Françaises et Français usant de ce mode de chauffage puissent se chauffer ;
• les aider à transitionner vers des modes de chauffage moins énergivore et plus écologiques.