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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 556

L'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 186
ABSTENTION 0
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 novembre 2022 l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Au total, 187 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 novembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 08 novembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-René Cazeneuve

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement d’appel vise à engager une discussion sur la situation des Françaises et Français se chauffant au bois, qu’il s’agisse de granulés (ou pellets) ou de bûches, ainsi que sur la situation des marchés de ces deux biens.

Avec l’explosion des prix de l’énergie, le report vers ce mode de chauffage a provoqué une forte hausse de la demande : en six mois, les ventes de granulés de bois ont doublé en France.

En parallèle, certains revendeurs sont soupçonnés de restreindre leurs volumes de vente pour tirer les prix à la hausse, certains élus locaux faisant état d’entrepôts pleins.

Cette pénurie, peut-être organisée, a fait bondir les prix de 80 % en moyenne en un an et fait éclore une galaxie d’escroqueries via des faux sites de vente.

Nous souhaitons un éclairage sur la situation, et connaître les mesures prises ou à prendre pour :

  • investiguer et lutter contre les éventuelles pratiques de manipulation de l'offre, et de collusion voire de cartellisation entre entreprises afin de limiter les volumes de vente ;
  • lutter contre les tentatives d'escroquerie ;
  • s'assurer que les Françaises et Français usant de ce mode de chauffage puissent se chauffer ;
  • les aider à transitionner vers des modes de chauffage moins énergivore et plus écologiques.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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