L'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 09 décembre 2022 l'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 60 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 décembre 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
Résumé de l'amendement
Cet amendement propose de réécrire l'article 11 ter du projet de loi afin de favoriser l'équipement des bâtiments existants en dispositifs de production d'énergies renouvelables. Il s'agit d'utiliser les toitures et les façades des bâtiments pour installer ces dispositifs, ce qui permettrait un déploiement plus important des énergies renouvelables. Cette proposition est basée sur une logique écologique qui vise à privilégier les espaces déjà artificialisés plutôt que les espaces naturels. En généralisant cette obligation d'équipement sur les bâtiments existants, on pourrait accélérer le développement des énergies renouvelables sans nuire à la biodiversité.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Charles Fournier
Indre-et-Loire (37)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à redéposer l’article 11 ter, qui constituait une des avancées les plus importantes de ce projet de loi en prévoyant l’équipement en dispositifs de production d’énergies renouvelables des surfaces bâties existantes.
L'amendement vise à exploiter un gisement important pour le déploiement des énergies renouvelables sur les toitures et les façades des bâtiments qui ont la capacité de comporter de nombreuses installations. Il répond à une logique éminemment écologique : nous sommes attentifs à ce que les espaces naturels ne soient pas considérés comme des espaces vides et à disposition. Les installations d’énergies renouvelables doivent donc être priorisés sur les espaces déjà artificialisés. Généraliser les obligations d’équipements sur les bâtiments existants est donc une des meilleures manières d’accélérer effectivement le développement des énergies renouvelables, sans dommage sur la biodiversité.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale