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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 794

L'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 97
ABSTENTION 25
CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 décembre 2022 l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Au total, 125 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 20 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 décembre 2022
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
CONTRE
Écologiste - NUPES

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Date 14 décembre 2022
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