L'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 14 décembre 2022 l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 125 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 20 % se sont abstenus.
La position des groupes
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