L'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 15 décembre 2022 l'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 59 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 décembre 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Nicolas Meizonnet
Gard (30)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le développement de l’éolien ainsi que du photovoltaïque se fait de manière inégale sur
l’ensemble du territoire français. Certains territoires sont privilégiés à d’autres pour des
questions techniques et géographiques. Ce rapport viserait à surveiller qu’à ces
conditions, ne s’ajoutent pas des critères sociaux.
Les ENR ne font pas l’unanimité et un certain nombre de riverains se plaignent des
conséquences négatives que peuvent engendrer la présence de panneaux solaires ou
d’éoliennes à proximité de leur habitation.
La baisse de la valeur foncière, la modification du paysage ou encore les nuisances sonores font partie des répercussions souvent
dénoncées par les habitants. Certains contestent ces projets et obtiennent parfois gain de
cause, empêchant ainsi l’installation de certains parcs éoliens ou photovoltaïques.
Alors que la fracture entre les villes et les campagnes s’accentue, notamment sur le plan
économique, cet amendement vise à étudier le lien entre taux de pauvreté et installation
d’ENR. Un rapport permettrait de s’assurer que tous les territoires sont traités de manière
égale, sans que des critères économiques ou sociaux ne soient pris en compte. Il serait,
en effet, injuste et préoccupant que les départements ou les communes les plus modestes
soient davantage impactés par ces installations.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale