L'amendement n° 556 de Mme Mathilde Paris après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 15 décembre 2022 l'amendement n° 556 de Mme Mathilde Paris après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 59 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 décembre 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à accélérer la production d'énergies renouvelables en France tout en consolidant l'industrie nationale dans ce domaine. Il est important de ne pas encourager le déploiement de projets utilisant des matériaux étrangers, notamment chinois. L'amendement encourage ainsi la création d'une filière française des énergies renouvelables qui créera des emplois et permettra un approvisionnement local en matériaux pour les sites de production d'énergies renouvelables.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Mathilde Paris
Loiret (45)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à s’assurer que l’objectif d’accélération de la production d’énergies renouvelables n‘aille pas contre l’objectif de consolidation de la filière française des énergies renouvelables. En effet, il serait incompréhensible d’encourager le déploiement de projets ENR constitués de matériaux étrangers, notamment chinois.
Avec cet amendement, nous souhaitons encourager la création d’une réelle filière française des ENR, créatrice d’emplois et source d’un approvisionnement des matériaux à proximité des sites de production d’énergies renouvelables.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale