LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1006
L'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
27
ABSTENTION
1
CONTRE
24
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 13 mars 2025 l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
Au total, 52 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 mars 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Philippe Tanguy
Somme (80)Les votes des députés et des groupes
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