L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 24 mars 2025 l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Au total, 105 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 24 mars 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Michaël Taverne
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Afin de lutter contre le crime organisé, la sévérité doit être la règle, notamment en matière pénale.
Alors que les délinquants et criminels liés à des réseaux de criminalité organisée sont bien souvent des récidivistes, ou sont fortement susceptibles de le devenir, la législation en matière de sursis doit évoluer.
De fait, le présent amendement entend rendre automatique la révocation du sursis en cas de nouvelle infraction, lorsque la condamnation initiale a été prononcée pour trafic de stupéfiants ou association de malfaiteurs.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale